Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats conclus entre la Traduo GmbH en fondation, Schwarztorstrasse 96, 3007 Bern, Suisse (ci-après la «prestataire»), pour laquelle Max Suter agit jusqu’à son inscription au registre du commerce (art. 779a CO), et sa clientèle concernant le logiciel «Traduo» ainsi que les prestations associées. Les conditions divergentes de la clientèle ne s’appliquent que si la prestataire les a acceptées par écrit.
2. Conclusion du contrat
Les offres de la prestataire sont sans engagement. Le contrat est conclu par l’acceptation écrite de l’offre ou par la signature d’un contrat individuel.
3. Prestations
La prestataire fournit le logiciel «Traduo» pour une installation dans l’infrastructure de la clientèle (sur site) ou dans un environnement isolé convenu. L’étendue des prestations, les niveaux de service, les mises à jour, les fenêtres de maintenance et l’assistance sont définis dans le contrat individuel.
4. Accès de test et de démonstration
Un éventuel accès de test ou de démonstration sert exclusivement à l’évaluation, peut être limité sur le plan fonctionnel et ne doit pas être utilisé avec des données productives ou particulièrement sensibles. Il peut être supprimé à tout moment sans indication de motif.
5. Prix et paiement
La rémunération et les conditions de paiement sont définies dans l’offre ou le contrat individuel.
6. Obligations de la clientèle
La clientèle est responsable de l’exploitation de sa propre infrastructure, de la gestion des accès et du respect des prescriptions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment lors du traitement de données personnelles et d’informations classifiées.
7. Garantie
La prestataire garantit les fonctions convenues contractuellement. Les traductions automatiques sont des outils d’assistance; la prestataire ne garantit pas l’exactitude du contenu de chaque traduction. Les délais de garantie et les droits en cas de défaut sont régis par le contrat individuel et le droit applicable.
8. Responsabilité
La responsabilité pour faute légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. Les autres règles de responsabilité sont définies dans le contrat individuel.
9. Confidentialité et protection des données
Chaque partie traite de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie. Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données et par les éventuels accords contractuels, notamment un accord de traitement des données.
10. Dispositions finales
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, le for se trouve au siège de la prestataire. Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres dispositions demeurent valables.
État: septembre 2026